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Quels documents faut-il présenter pour fermer un compte bancaire ?

9 Antworten

Bewertung
  • YEYA
    Lv 4
    vor 1 Jahrzehnt
    Beste Antwort

    Aucun document à fournir.

    Vous devez adresser une confirmation écrite de votre demande à votre conseiller que vous datez et signez (faîte une photocopie que vous conserverez :au cas où le nécessaire ne serait pas fait, vous avez une preuve de votre demande).

    Il n'est pas utile d'écrire un roman: " Je soussigné(e) ...... confirme demander la clôture du compte N° .....". Il faut également penser à demander la clôture des prestations liées au compte et pour lesquelles vous payez une cotisation (Carte Bleue, PACK, les éventuelles assurances types assurance perte et vol des moyens de paiement .....).

    Si votre compte est créditeur, vous pouvez lui demander de faire un virement sur un autre compte en lui fournissant le RIB destinataire ou venir retirer l'argent en espèce à l'agence.

    Si votre compte est débiteur, vous devez faire en sorte qu'il soit à 0 € et donc régulariser votre compte.

  • vor 1 Jahrzehnt

    lettre de demande de fermeture de compte c'est tout

    Quelle(n): banque
  • vor 1 Jahrzehnt

    La clôture demandée par le client

    Tout titulaire d'un compte bancaire est libre de le clôturer sans avoir à en préciser le motif. En cas de compte joint, chaque co-titulaire peut exercer ce droit sans l'accord des autres.

    Attention, ramener son compte à zéro et arrêter de le faire fonctionner ne vaut pas demande de clôture. Celle-ci doit être expresse, même si aucune forme particulière n'est imposée. Mieux vaut cependant en informer son banquier par écrit tout en demandant la résiliation des services payants attachés au compte. Il est aussi préférable d'avoir préalablement :

    ouvert un autre compte dont on communique les coordonnées à tous les tiers (employeur, EDF, fisc, mutuelle...) autorisés à pratiquer des virements ou des prélèvements bancaires,

    reçu ses nouveaux chéquiers et carte bancaire, car les anciens devront être restitués à la banque dès la clôture,

    vérifier que tous les paiements effectués par chèques, cartes bancaires, virements ont bien été débités ou que le solde du compte est suffisant pour ce faire.

    Enfin, il faut savoir que les banques perçoivent des frais de clôture (entre 25 et 40 €), mais qu'il est possible de négocier leur remise.

    La décision de clôture met fin au fonctionnement du compte et entraîne sa liquidation.

    Le client ne peut plus effectuer d'opérations et doit donc restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement. Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos.

    En cas de solde définitif créditeur, la banque envoie un solde de tout compte à son ex-client. Les fonds non réclamés dans les 30 ans de la clôture appartiennent à l'Etat.

    En cas de solde débiteur, la banque peut exiger immédiatement son remboursement. Tant que ce paiement n'a pas eu lieu, le solde continue de produire des intérêts débiteurs au taux légal.

    Toute clôture de compte doit être notifiée au fisc et, en cas de compte-chèques, être déclarée à la Banque de France.

  • vor 1 Jahrzehnt

    Bonjour,

    Pour fermer un compte en banque dont vous êtes titulaire, il suffit de se rendre à votre banque muni de votre carte d'identité et de l'argent pour payer le crédit éventuel et les éventuels frais.

    Bonne fermeture ...

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  • vor 1 Jahrzehnt

    Aucun document, il suffit d'aller a la banque et on demande de fermer son compte. On prend tt ce k'on avait de liquide et certaines banques prennent un frais pr fermeture de compte et oufffff c'est fini.

  • vor 1 Jahrzehnt

    S'il concerne un particulier aucun document ,pour une société il faut au moins avoir la signature et il est souhaitable de faire connaitre la raison,cessation d'activité,en ce cas extrait du RC indiquant la cessation.Etc.

  • vor 1 Jahrzehnt

    Cette question est à poser au banquier, parce que les règlements changent de temps en temps, et ça dépend des règles de chaque banque.

    Ceci est d'une part, et d'autre part je ne voterais pas pour la fermeture de votre compte au Q/R

  • vor 1 Jahrzehnt

    une demande

  • vor 1 Jahrzehnt

    slt

    franchement je n'ai eu à le faire et je ne sais pas ,

    seulement a mon avis il faut retirer tout ce qu'il y a de liquide et ne plus l'utiliser.

    il sera ferme au bout de qq temps

    bye

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