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Qui doit realiser la reparation d'un portail electrique en panne , le locataire ou le proprietaire?
sachant qu'il s'agit d'une maison individuelle et que cet equipement figure au bail de location .
3 Antworten
- nenes57Lv 7vor 1 JahrzehntBeste Antwort
Bonjour,
Votre question appelle deux réponses :
- Si c'est une panne due à l'usure et à l'ancienneté, c'est au bailleur d'en supporter la réparation.
- Si c'est une réparation qui concerne le remplacement d'une pièce (exemple : fusible, diode, résistance sur la plaque de commande,.....) c'est à la charge du locataire.
En tant que bailleur, sachez que je n'accepte cette réparation à ma charge uniquement si le moteur "à lâché" par suite de sa vétustée.
- vor 1 Jahrzehnt
normalement le propriétaire, à moins que la raison de la panne soit clairement définie et prouvée comme étant la faute du locataire, auquel cas c'est à celui-ci d'effectuer la réparation. Voir les modalités dans le contrat de bail.
- vévéLv 5vor 1 Jahrzehnt
n'empêche que le propriétaire reste le propriétaire du dit matériel et si le locataire doit faire le max pour garder les équipements en état de marche, ne pas les dégrader quoi, le propriétaire se doit d'effectuer toutes réparations nécessaire à la bonne utilisation du dit matériel. est ce clair ? rire !