yoyo

Le maire convoque le conseil municipal et veut faire adopter dans le budget prévisionnel des projets qu'il a ajoutés suite à des promesses électorales.

Dans ma précédente question sur "CONSTRUIRE sur une zone humide ), les réponses qui m'ont été apportées sont très satisfaisantes et j'ai adressé un remerciement particulier pour certaines.

Malheureusement, je vais apporter des précisions que j'ai reçues hier d'une personne de mes connaissances avec laquelle j'ai oeuvré et j'oeuvre toujours pour la sauvegarde de ce qui peut encore l'être.

La loi de 1994 est reconnue par le SAGE et donc le SDAGE comme insuffisante pour se faire respecter. Le constat est triste : les zones humides continuent à régresser régulièrement sur notre territoire et je suppose dans le monde.

Un texte est en cours d'élaboration qui obligera les communes dans les trois ans qui suivront sa parution au J.O. à faire l'inventaire des zones humides et à l'inscrire dans le PLU qu'il faudra alors réviser. Malheureusement on ne peut pas revenir en arrière visiblement sur les permis de construire sauf à faire pression sur le politique. Notre pays a toujours été ainsi

Une municipalité a accordé un permis de construire pour un supermarché en agglomération avec station service sur une zone humide. Quelles sont les règlements en la matière, les obligations? merci

Comme cela marche mal, je demande comment le désinstaller?

qui a la réponse? merci

yoyo